Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions sont valables pour toute transaction entre Couleur Menthe et l’acheteur.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est responsable de les lire régulièrement. Les commandes sont réglées par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Les indications sur la marchandise (images, textes, couleurs, etc.) sont données à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Sauf convention spéciale constatée par écrit, elles ne sont pas garanties.

Chaque article proposé sur le site couleurmenthe.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Les couleurs des échantillons peuvent varier en fonction des différentes qualités d’écrans, elles ne sont donc pas contractuelles. En cas de doute sur une couleur, Couleur Menthe peut envoyer un échantillon au client.

Toute commande est régie par les conditions de prix en vigueur à sa date d’émission.

Couleur Menthe confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute correction ou annulation de la commande doit être faite dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande (envoi via le site).

Couleur Menthe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Couleur Menthe répond aux commandes dans la limite des stocks disponibles (et/ou sous réserve de stocks disponibles auprès de ses fournisseurs). Si un article n’est pas disponible lors de la préparation de la commande, cette dernière sera expédiée en l’état et la facture corrigée en conséquence.

Couleur Menthe ne peut être tenu responsable en cas d’incapacité de livraison d’un ou de plusieurs articles. Couleur Menthe pourra, si le client en fait la demande, l’informer lorsqu’un article est à nouveau disponible.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Couleur Menthe ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit.

Toute commande dont le montant s’élève à plus de 50.00 Chf ou 50 euros devra être pré-payée avant livraison. Dès réception du paiement, la commande sera envoyée.

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue soit en ligne au moyen de Paypal ou d’un prestataire de carte bancaire, ou sur facture au moyen d’un bulletin de versement. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi et le paiement reçu de manière effective par Couleur Menthe.

Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, le montant total est débité de la carte du client lors de la commande.

Pour la Suisse ainsi que pour la CEE, les prix s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.
Les produits demeurent la propriété de Couleur Menthe jusqu’au paiement complet et effectif de ceux-ci.

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas comme facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode paiement, une facture est jointe au colis de livraison. Couleur Menthe conserve un exemplaire de chaque facture.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus d’enregistrement de la commande.
La marchandise est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables suivant réception du paiement (sauf rupture de stock). Pour les paiements sur facture, le même délai est applicable.
Nous expédions les commandes une fois par semaine, en principe chaque lundi.
La livraison se fait en courrier Economy par la Poste Suisse, ou contre majoration sur demande, en courrier Prioritaire.
Les délais de livraison de la Poste Suisse varient en fonction du lieu de destination mais en règle générale :

Suisse : 2-4 jours ouvrables.
Europe : 4-8 jours ouvrables.
Amérique du Nord : 8-15 jours ouvrables.

Pour les livraisons en Suisse,
Les frais de port au format lettre jusqu’à 500gr sont fixés à 2.00 francs suisses.
Les frais de port au format lettre de 501gr à 1kg sont fixés à 4.00 francs suisses.
Les frais de port jusqu’à 2kg sont fixés à 7.00 francs suisses.
Les frais de port jusqu’à 5kg sont fixés à 9.00 francs suisses.
Les frais de port jusqu’à 10kg sont fixés à 10.00 francs suisses.
Les frais de port sont gratuits à partir de 200 francs d’achats.

Les frais de traitement s’élèvent à 1 franc suisse par commande.

Vous avez la possibilité de venir chercher la marchandise sur place :
Couleur Menthe
Rue du Milieu 30
1400 Yverdon-les-Bains

Pour les livraisons en Europe,
Les frais de port de 1g à 500g sont fixés à 9.50 francs suisses
Les frais de port de 501g à 1kg sont fixés à 12.50 francs suisses
Les frais de port de 1kg à 2kg sont fixés à 24 francs suisses
Pour les commandes supérieures à 2kg, veuillez nous contacter pour connaître les frais de l’envoi postal. La commande sera expédiée après acceptation des frais de port.

Les frais de traitement s’élèvent à 1 franc suisse par commande.

Pour les livraisons au Canada,
Les frais de port de 1g à 500g sont fixés à 13.00 francs suisses
Les frais de port de 501g à 1kg sont fixés à 22.00 francs suisses
Les frais de port de 1kg à 2kg sont fixés à 35 francs suisses

Les frais de traitement s’élèvent à 1 franc suisse par commande.

Pour les commandes supérieures à 2kg, veuillez nous contacter pour connaître les frais de l’envoi postal. La commande sera expédiée après acceptation des frais de port.

Pour les pays hors Suisse, Communauté européenne et Canada, Couleur Menthe entrera en contact avec vous par email pour vous donner le détail des frais de livraison.

Lors des livraisons hors de la Suisse, le client s’engage à régler, s’il y a lieu, toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les risques de livraison sont à la charge de l’acheteur dès que la livraison a quitté les locaux de Couleur Menthe.

Lors de la réception de la marchandise, tout défaut doit être annoncé par email à Couleur Menthe dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, la marchandise sera réputé conforme à la commande et acceptée par le client.

Les retours d’articles en bon état sont acceptés dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client, excepté si le retour est dû à une erreur de Couleur Menthe.

Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation pourront être repris au conditions ci-dessus.

Toute garantie est exclue en cas d’usure normale ou d’utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d’accident, d’évènement extérieur, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou de modification effectuée par l’acquéreur ou par un tiers n’ayant pas été préalablement autorisé par Couleur Menthe.

En aucun cas, la responsabilité du vendeur envers l’acheteur pour toute violation de garantie ne pourra excéder le prix payé pour les produits visés par la demande.

Couleur Menthe ne peut en aucun cas être tenu responsable pour quelconque dommage causé par le transporteur lors de la livraison de la marchandise, un retard de livraison dû à ce dernier ou la perte du colis.

La garantie est strictement limitée, à la discrétion de Couleur Menthe, à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux par Couleur Menthe après retour des produits en port payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. En particulier, Couleur Menthe ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner, ou retard dû à un défaut ou vice de fabrication des produits.

Collecte et Utilisation des Renseignements
Les informations nominatives (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel) collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Couleur Menthe, elles ne serviront qu’au bon traitement de la commande. Les renseignements recueillis pour traiter les plaintes se limitent aux renseignements qui sont nécessaires pour traiter une plainte en particulier. Si Couleur Menthe devait utiliser des renseignements pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, le client en serait informé.

Consentement du Consommateur
Aucun renseignement n’est recueilli sans le consentement du client. Le client donne automatiquement son consentement en procédant à une commande. Il est toujours possible pour le client de retirer son consentement.

Communication des Renseignements à des Tiers:
En aucun cas, des renseignements personnels concernant des clients ne seront divulgués à des tiers. En effet, Couleur Menthe ne vend ni ne publie d’information recueillie sur le site à aucun individu, compagnie ou groupe.

Les emails ne sont pas encodés et ne sont pas considérés comme des moyens sécurisés pour transmettre des numéros de cartes de crédit. Couleur Menthe n’est pas responsable si, durant la transmission d’un email, l’information qui s’y trouve est interceptée, perdue ou volée.

Suppression des Renseignements ou du compte client
Les renseignements personnels du client peuvent être supprimés de façon sécuritaire et définitive si le client en fait la demande par écrit à Couleur Menthe par courrier ou par email à l’adresse suivante : contact@couleurmenthe.com
Les factures liées au client ne pourront par contre pas être supprimées pour des raisons de comptabilité.

Couleur Menthe
Noémie Requet
Rue du Milieu 30
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse

tel: +41 24 420 26 55
contact@couleurmenthe.com

En cas de litige, le droit Suisse est exclusivement applicable. Le For juridique est à Yverdon-les-Bains (VD).

Version du 12 février 2017.
Couleur Menthe.